Keolis Santé (« Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos centres de relations clients, notre site Internet www.keolis-sante.fr ou encore lors de nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.Keolis-sante.fr/mentions-legales/ vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés et collectées sur notre site Internet.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
Article 1 : Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées et traitées par nos soins est Keolis Santé.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Article 2 : Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Demande de contact et d’informations via notamment notre formulaire de demande de contact en ligne sur le site
- Navigation sur le site internet Keolis Santé
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Santé et vous
Article 3 : Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
- Vous informer de l’actualité de notre réseau ;
- Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
- Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
En tant que sous-traitant des centres membres du réseau JUSSIEU secours et Monamiligo, nous pouvons réceptionner les informations pour transmission aux centres membres du réseau JUSSIEU secours ou de la société Monamiligo afin de traiter vos demandes (recrutement, inscription au service, etc.). Les données réceptionnées sont supprimées par Keolis Santé dès transmission au réseau concerné.
Article 4 : Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Santé :
A nos prestataires
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site internet (hébergeur, etc.)
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Si vous y avez consenti, nous pourrons communiquer certaines de vos données :
Aux sociétés membres du réseau JUSSIEU secours et Monamiligo
Nous pouvons communiquer des données aux sociétés concernées afin notamment de transmettre vos demandes dans le cadre notamment des demandes d’information, des réclamations, de la gestion de vos candidatures, etc. en tant que sous-traitants des centres ambulanciers.
Keolis Santé ne conservera pas de copie de vos données après transmission de vos demandes aux sociétés concernées.
Article 5 : Sécurité des données
Keolis Santé sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".
Bien que Keolis Santé mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Article 6 : Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues par Keolis Santé, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
***
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Article 7 : Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Santé en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Keolis Santé.
Finalité : Réponse à vos demandes - Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement de votre demande puis suppression
Finalité :Transmission de vos demandes au centre concerné membre du réseau JUSSIEU secours ou Monamiligo- Durée de conservation : Suppression après transmission de votre demande à la société concernée.
Finalité : Vous informer de l’actualité du réseau Keolis Santé - Durée de conservation : Uniquement si vous consentez au service
Finalité : Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies - Durée de conservation : Cf. Politique de cookies : www.keolis-sante.fr/mentions-legales/
Finalités : Gestion des demandes d'accès et de rectification des données - Durée de conservation : 5 ans à compter de la réception de la demande
Finalités : Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) - Durée de conservation : 5 ans à compter de la réception de la demande
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Préférences (1)
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Article 8 : Modification de la Politique de Confidentialité
Keolis Santé peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
Article 9 : Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@keolis-sante.fr ou à l’adresse postale Keolis Santé - 11 Impasse du Bois de la Grange, 33610 CANÉJAN.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également nous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo@keolis-sante.fr