Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

1.1. - Site (ci-après « le site ») :

www.keolis-sante.fr

1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Keolis Santé, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 614 286 euros, dont le siège social est situé 10 Impasse du Bois de la Grange 33610 CANÉJAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 824 628 861 et représentée par Roland de BARBENTANE, en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Roland de BARBENTANE.

1.3 - Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Microsoft France
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 37/45 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Numéro RCS : Nanterre B 327 733 184
Téléphone : +33 (0)9 70 01 90 90 (numéro non surtaxé depuis la France métropolitaine)

Article 2 - Accès au site

Toute personne peut accéder au site sous réserve de l’acceptation des conditions qui suivent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre, limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, et ce, sans préavis
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse susmentionnée au 1.2 ou via le formulaire de contact www.keolis-sante.fr/contact/

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Cookies

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Cette Politique complète la Politique de Confidentialité de Keolis Santé et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites Internet.

 

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Article 8 - Loi applicable

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